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À moins de vendre un logement récent, les propriétaires sont souvent obligés de planifier un contrôle relatif à l’amiante dans leur bien et, le cas échéant, dans ses annexes.
Le diagnostic amiante est une étape incontournable pour tout logement en vente antérieur à juillet 1997. Réalisé par un opérateur de repérage certifié, il aboutit à la rédaction d’un rapport précisant, entre autres choses, l’état de conservation des éléments composés de fibres toxiques et les solutions d’amélioration.
Dans le cadre d’un état d’amiante avant vente, le diagnostiqueur immobilier peut en effet conseiller de rénover certaines parties, de procéder à des travaux de retrait… Rappelons que l’amiante demeure l’une des principales causes de cancer du poumon dans le monde.
Il est donc essentiel de se prémunir contre ses risques.
Si la fourniture d’un rapport sur l’amiante est nécessaire pour vendre un logement bâti avant juillet 1997, aucun document sur ce sujet n’est exigé pour la signature d’un bail.
Malgré tout, lorsqu’un propriétaire loue un logement dans une copropriété et lorsque, de surcroît, le bien est antérieur à juillet 1997, il est important de disposer d’informations à jour sur l’amiante.
Pour ce faire, un DAPP doit avoir été rédigé par un diagnostiqueur certifié et des contrôles périodiques doivent être programmés pour mettre à jour le dossier.
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